Termes et conditions

Introduction

Les présentes conditions générales figurant dans la présente page Web régissent votre utilisation de ce site Web, y compris toutes les pages de ce site Web (collectivement désignées ci-après par le terme « site Web »). Les présentes conditions s’appliquent pleinement à votre utilisation de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez expressément tous les termes et conditions contenus dans les présentes. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous avez des objections à l’une de ces conditions générales du site Web.

Droits de propriété intellectuelle

La Clinique Bon Pasteur et / ou ses concédants de licence détiennent tous les droits sur la propriété intellectuelle et le contenu de ce site Web, autres que le contenu que vous possédez, que vous avez peut-être choisi d’inclure sur ce site Web et en vertu des présentes conditions. Tous ces droits sont réservés.
Une licence limitée vous est accordée, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions, aux fins de la visualisation du contenu de ce site Web.

Restrictions

Vous êtes expressément et catégoriquement limité à tous les éléments suivants:

1. Publier tout contenu du site Web sur n’importe quel support ;
2. Vendre, concéder en sous-licence et / ou commercialiser de toute autre manière le contenu du site Web ;
3. Exécuter publiquement et / ou montrer tout matériel du site Web ;
4. Utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit ou qui pourrait être préjudiciable à ce site Web ;
5. Utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit qui affecterait l’accès des utilisateurs à ce site Web ;
6. Utiliser ce site Web contrairement aux lois et règlements applicables, ou d’une manière qui cause ou pourrait causer un préjudice au site Web ou à une personne physique ou morale ;
7. Se livrer à toute fouille de données, collecte de données, extraction de données ou toute autre activité similaire liée à ce site Web ou lors de l’utilisation de ce site Web ;
8. Utiliser ce site Web pour faire de la publicité ou du marketing ;

L’accès à certaines zones de ce site Web est restreint et clinique Bon Pasteur peut restreindre davantage l’accès que vous avez à toute zone de ce site Web, à tout moment, à sa seule et absolue discrétion. Tous les identifiants et mots de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez maintenir la confidentialité de ces informations.

Notre contenu

Dans les présentes conditions générales du site Web, « Votre contenu » désigne tout contenu audio, vidéo, texte, images ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce site Web. En ce qui concerne votre contenu, en l’affichant, vous accordez à clinique Bon Pasteur une licence non exclusive, sous-licenciée, mondiale, irrévocable, sans redevances et sous licence, vous permettant d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de publier, de traduire et de diffuser sur tous les supports.

Votre contenu doit être le vôtre et ne pas porter atteinte aux droits des tiers. La Clinique Bon Pasteur se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Aucune garantie

Ce site Web est fourni « en l’état », avec tous les défauts, et Clinique Bon Pasteur ne fait aucune déclaration, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit, liée à ce site Web ou aux éléments qu’il contient. De plus, rien dans ce site Web ne doit être interprété comme une consultation ou un conseil.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, clinique Bon Pasteur, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs ou employés, ne pourra être tenu pour responsable de quoi que ce soit résultant de, ou d’aucune manière, lié à votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre. De plus et clinique Bon Pasteur, comprenant ses dirigeants, les administrateurs et les employés ne peuvent être tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou particulière découlant de ou liée à votre utilisation de ce site Web.

Indemnité

Par la présente, vous indemnisez pleinement la Clinique Bon Pasteur contre toute responsabilité : coûts, demandes, causes d’action, dommages et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant ou liés de quelque manière que ce soit à votre non-respect des dispositions de ces conditions..

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée inexécutable ou invalide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces conditions inapplicables ou non valables dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les dispositions restantes des présentes.

Variation des termes

La Clinique Bon Pasteur est autorisée à réviser les présentes conditions à tout moment En utilisant ce site Web, vous êtes invité à examiner régulièrement ces conditions pour vous assurer de comprendre toutes les conditions régissant l’utilisation de ce site Web.

Affectation

La Clinique Bon Pasteur est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification ni consentement requis. Toutefois, vous ne serez pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions.

Accord complet.

Les présentes Conditions, y compris tous les avis juridiques et dénis de responsabilité figurant sur ce site Web, constituent l’intégralité de l’accord entre la Clinique Bon Pasteur et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs les concernant.

Loi applicable et juridiction.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Maurice. Ainsi vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés à Maurice pour la résolution des litiges.